CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Le Département est le partenaire historique du CAUE. C’est le Conseil départemental qui décide dans chaque département de la création du CAUE. C’est lui qui encaisse la taxe d’aménagement qui participe au financement du CAUE. Statutairement, le Président est issu de l’assemblée.
En Vaucluse, ces dernières années, ce partenariat « naturel » a été renforcé par la signature d’une convention-cadre qui permet aux différents services de bénéficier de l’expertise des chargés de mission du CAUE.
Cette dynamique va permettre très concrètement de favoriser les synergies de développement territorial à l’échelle du Vaucluse.
6000 km de lignes électriques moyenne tension quadrillent aujourd’hui le département de Vaucluse. L’habitat dispersé a favorisé le développement d’un réseau de lignes électriques et téléphoniques dense. Ces réseaux aériens ont un impact paysager fort qui affecte l’environnement quotidien des habitants en perturbant par exemple les perspectives visuelles (entrées de villes, panoramas, etc.). Les élus du Département de Vaucluse souhaitent favoriser l’enfouissement des réseaux aériens, principalement dans les secteurs sensibles, afin d’améliorer la qualité visuelle des paysages, déterminants pour la qualité du cadre de vie et l’image touristique du Vaucluse. Cette action vise à résorber « les points noirs paysagers » correspondant à une présence prépondérante des lignes électriques et téléphoniques nuisant ainsi à la qualité des paysages.
Dans un premier temps, le CAUE a élaboré une cartographie des zones de sensibilité paysagère à partir de différentes sources des données (Monuments classés et inscrits, AVAP, Secteur sauvegardé, Sites classés et inscrits). Cette cartographie établit des zonages correspondant à des secteurs faisant l’objet de protection réglementaire du fait de leurs qualités paysagères. En complément, ont été recensés les communes bénéficiant de du label « Plus Beaux Village de France », les AOC correspondant aux appellations Cru des Côtes-du-Rhône et enfin, à partir de l’Atlas des paysages de Vaucluse (version 2013), de la carte touristique de l’ADT 84 (2009) et du Guide bleu Provence des éditions Hachette (2013), les sites représentant un intérêt paysager ne faisant pas toujours l’objet d’une protection réglementaire ou d’un label.
Les différents zonages ont été superposés et agrégés afin d’obtenir une unique zone dite de « sensibilité paysagère » à laquelle nous avons ajouté une zone tampon de 500 mètres pour pallier au manque de précision des échelles de numérisation de certains zonages réglementaires et à la définition subjective des zonages issus des sources complémentaires. La zone tampon compense également cette notion d’incertitude liée aux limites d’un paysage et permet d’englober les routes départementales qui ne sont pas toujours prises en compte dans les zonages notamment réglementaires, alors que celles-ci sont situées à proximité et que les paysages correspondant à ces zonages sont donc perceptibles depuis ces routes.
Dans un second temps, a été mise en place une grille de lecture du paysage permettant d’évaluer le gradient d’impact de chaque ligne à l’échelle du champ visuel et ainsi définir quelles étaient les lignes à mettre en priorité « en discrétion ». L’évaluation du degré d’impact de la ligne est déterminée par le biais de trois variables distinctes.: la résistance de l’unité paysagère dans laquelle est située la ligne (capacité à recevoir la ligne ou à la dissimuler sans voir son caractère particulier se transformer), le degré d’insertion et/ou d’intégration de l’équipement dans le paysage observable et enfin, la durée de perception de l’équipement. Le degré de perturbation du paysage par une ligne électrique MT ou une ligne téléphonique relatif à chaque situation d’impact visuel identifiée ainsi que l’accumulation de ces situations augmentent d’autant l’impact visuel de la ligne étudiée.
Depuis la validation de cette méthode par le Département en 2016, le Service Routes fait appel à l’expertise du CAUE en amont de la réalisation de travaux sur les secteurs inclus dans une zone de sensibilité paysagère. Le CAUE évalue alors, à l’aide de la grille d’analyse, l’impact de la ou des ligne (s) présente(s) sur le tronçon concerné afin que les services du Département prévoient si nécessaire la mise en discrétion des lignes à l’occasion du chantier.
Ce dispositif technique et financier prend la forme d’un accompagnement des maîtres d’ouvrage publics depuis la phase programmation jusqu’à la réalisation des travaux, avec pour objectif l’attribution du label ECOPARC VAUCLUSE qui garantit la conformité du projet avec les quatre atouts qualité de la charte ECOPARC :
Atout qualité 1 : Accessibilité, mobilité et sécurité,
Atout qualité 2 : Attractivité fonctionnelle et paysagère,
Atout qualité 3 : Qualité environnementale et énergétique,
Atout qualité 4 : Animation et gestion durables.
Le Département de Vaucluse s’appuie sur l’expertise du CAUE pour l’accompagnement des projets d’aménagement et l’élaboration d’avis formalisés concernant les dossiers de labellisation.
En 2018, ont été accompagnées la Communauté de communes Enclave des Papes- Pays de Grignan pour les aménagements intérieurs et extérieurs en façade nord de l’Espace Germain Aubert (commune de Valréas) et la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon pour la création d’un tiers lieu destiné aux entreprises du territoire du Pays d’Apt Luberon sur la commune d’Apt.
Le CAUE participe aux travaux du Comité Départemental d’Information et de Coordination de l’Habitat. Ce comité réunit autour du Département de Vaucluse les organismes associés qui exercent leur activité dans les domaines de l’habitat (Mistral Habitat – Le CAUE – SOliHa – La SPL Territoire 84 – Vaucluse Provence Attractivité – L’ADIL). Le comité, source d’échanges entre ces acteurs, travaille à l’organisation de journées d’information destinées aux élus et agents territoriaux sur des sujets d’actualité. L’objectif est de favoriser l’émergence de projets de logements en Vaucluse, en insistant sur la nécessaire qualité de ces logements, que ce soit au niveau du confort intérieur, de leur durabilité, de la pertinence de leur environnement comme en ce qui concerne la maîtrise des conditions de faisabilité de ces opérations qui représentent souvent de gros enjeux pour les collectivités locales.
Le logement constitue un besoin essentiel pour la population. Le « logement collectif abordable » est une réponse de la collectivité pour s’assurer que le plus grand nombre dispose d’une offre de logement en adéquation avec ses ressources. Avisée sociale, le logement locatif abordable propose ainsi des loyers attractifs et des charges raisonnables favorisant le pouvoir d’achat de ses locataires. L’économie que ces derniers réalisent est estimée à 261 € par mois en moyenne nationale (source INSEE).
Le logement locatif abordable bénéficie, de plus, directement à la population locale : la plus grande partie des ménages de Vaucluse (quatre sur cinq) a des revenus permettant d’en bénéficier, qu’ils soient salariés, en recherche d’emploi, retraités, jeunes couples, familles, célibataires… Par ailleurs, deux ménages demandeurs sur trois accèdent à un logement locatif abordable dans leur commune. Bénéficiant d’aides publiques, les bailleurs sociaux s’engagent sur la qualité de leurs logements (bâti, conception architecturale, attractivité…). La recherche d’une bonne intégration des projets dans leur environnement est une préoccupation constante. Tout nouveau projet est ainsi le résultat d’un partenariat resserré avec les collectivités locales concernées.
Plaquette PDH : Le logement locatif abordable, une solution pour vos administrés
Exemples de réalisations :
Résidence Myosotis 2, Sainte-Cécile-les-Vignes
Résidence Myosotis 1, Sainte-Cécile-les-Vignes
Résidence La Coconnière, Visan
Résidence Le Vialle, Grillon
Résidence La Bergère, Faucon
Résidence La Tour, Faucon
La résidence Château Rassis à Sorgues, Sem de Sorgues
La résidence Val Seille à Courthézon, Mistral Habitat
La résidence Les Jardins d’Antoine à Vedène, Famille et Provence
La résidence La Treille à Vedène, Grand Delta Habitat
La résidence Paul Aymard à Morières-les-Avignon, Mistral Habitat
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RAPPORT d’ACTIVITÉ
PERMANENCE des ARCHITECTES
du CAUE
Organisme associé du Département de Vaucluse